Intervention de Jean Arthuis

Si vous le permettez, mes chers collègues, je vais revenir au début de l’année 2009.

Au mois de janvier, nous avons été saisis d’un premier projet de loi de finances rectificative, qui détaillait les mesures du plan de relance. Dans ce cadre, alors que nous recherchions des moyens de financement pour stimuler l’économie et lui permettre de redémarrer, j’avais déposé un amendement tendant à prélever 100 millions d’euros sur les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, afin de financer la construction et la rénovation de logements sociaux.

Cet amendement avait soulevé une protestation très vive des gestionnaires du secteur du bâtiment et des travaux publics, et j’avais finalement retiré mon amendement. Puis, la commission des finances a décidé de conduire une mission de contrôle budgétaire sur les caisses de congés payés du bâtiment. Le rapport a été rendu public à la fin du mois d’octobre, mettant en évidence une collecte de 6 milliards d’euros de cotisations par an, le versement quasi équivalent d’indemnités de congés payés et d’indemnités d’intempéries, le tout géré par trente-deux caisses disposant en permanence d’un volant d’actifs d’un montant variant entre 5 et 6 milliards d’euros. C’est sur cet actif que nous pensions pouvoir exercer un prélèvement.

Entre-temps, les responsables de ces caisses ont rendu publique leur intention de mettre à la disposition du mouvement HLM certaines sommes : ont ainsi été annoncés 100 millions d’euros en avril 2009, puis 50 millions d’euros supplémentaires en septembre 2009. Mais il ne s’est rien passé !

Devant cette apparente inertie, j’ai cru devoir à nouveau déposer un amendement pour demander un prélèvement de 150 millions d’euros sur les caisses de congés payés du bâtiment. Mais, soudain, j’ai pu constater que tout s’activait et que l’inertie apparente se dissipait, puisque des conventions ont été passées avec le mouvement HLM, notamment l’Union sociale pour l’habitat dont Thierry Repentin est le président.

Les caisses de congés payés sont placées sous la tutelle de votre ministère, monsieur le ministre du budget ; or la direction générale du Trésor et de la politique économique, la DGTPE, tardait à répondre, de même que la direction générale du travail, placée sous l’autorité de votre collègue chargé du travail et des affaires sociales.

Mais je constate que, par une lettre en date du 7 décembre 2009, la DGTPE donne son accord à une convention qui prévoit la mise à disposition de 150 millions d’euros, moyennant un taux d’intérêt de 1 %. À titre personnel, je pensais que ces 150 millions d’euros auraient pu être mis à disposition sous forme non pas de prêt, mais de subvention ; cependant, dès lors que le mouvement HLM a lui-même donné son accord, je me sens mal placé pour remettre en cause de telles dispositions. Le 8 décembre, c’est-à-dire aujourd’hui même, la direction générale du travail valide également ce dispositif ; le dossier est donc complet. Peut-être le dépôt de cet amendement a-t-il accéléré son aboutissement !