Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, à l’occasion de ces travaux de contrôle, qui ne sont pas allés très en profondeur mais qui nous ont permis de mieux connaître le monde des caisses de congés payés, il nous est apparu que les tutelles étaient exercées d’une manière assez confiante et plutôt distante.

Vous précisez que l’argent dont il est question appartient aux entreprises. C’est vrai ! Mais, monsieur le ministre, vous avez en charge les comptes publics et, lorsque les entreprises versent des cotisations de congés payés, elles les déduisent de leur bénéfice imposable. S’il y a 6 milliards d’euros accumulés dans cette caisse de congés payés, vous y avez participé, en tant que ministre, à hauteur de 2 milliards d’euros. Cet état de fait légitime le contrôle qu’exercent le Gouvernement et les ministères de tutelle.

Mes chers collègues, quand ceux d’entre vous qui souhaitent s’exprimer sur ce sujet l’auront fait, je retirerai cet amendement et le garderai au chaud, comme me le conseille M. Repentin, pour le ressortir éventuellement dans le collectif budgétaire qui vient en discussion la semaine prochaine. Cela nous permettra de nous assurer que toutes ces négociations progressent à un rythme soutenu.

Nous le conserverons également en réserve pour l’année qui vient, car il est apparu, à l’occasion de ces travaux de contrôle, que la gestion des caisses était assez rigoureuse, mais que, selon les cas, les immeubles dont les caisses sont propriétaires apparaissent ou n’apparaissent pas dans les bilans desdites caisses et qu’il n’y a pas de centralisation, donc pas de connaissance en temps réel de la situation de la trésorerie accumulée.

Nous sommes donc dans une relation de confiance, et je me réjouis que ces négociations aient abouti. Toutefois, je me réserve la possibilité de présenter à nouveau cet amendement lors de l’examen d’un prochain projet de loi de finances.