Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Seconde délibération
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je demande une suspension de séance afin que la commission des finances puisse examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
