Intervention de Jean Arthuis

Madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici parvenus presque au terme de notre long marathon budgétaire. L’exercice s’annonçait particulièrement délicat ; je me réjouis que nous puissions le conclure à l’heure !

Étrange budget, qui, en réalité, comportait un volet classique avec des articles de fiscalité et les crédits des missions, mais aussi un véritable projet de loi de suppression de la taxe professionnelle. Et, de fait, c’est bien ce texte dans le texte qui a été au cœur de nos discussions tout au long de nos presque trois semaines de débats.

Une réforme d’une telle ampleur imposait un effort préalable de pédagogie. La matière est ample, complexe et, surtout, elle touche au cœur des ressources de nos communes, de nos intercommunalités, de nos départements et des régions. Le Sénat, « maison » des collectivités territoriales, se devait de donner toute sa mesure à la discussion souhaitée par le Président de la République et par le Gouvernement.

Cette discussion, il revenait à la commission des finances de l’organiser, de la structurer, afin que chacun, dans cet hémicycle, perçoive clairement les enjeux, comprenne la portée des décisions à prendre et soit à même de rendre la réforme lisible et acceptable pour nos concitoyens. Vaste tâche, à laquelle elle s’est attelée dès la rentrée de septembre !

Je pense que nous sommes parvenus à la remplir très correctement, d’une part, en fixant de nombreuses réunions de concertation à notre ordre du jour, d’autre part, en ouvrant largement nos échanges, notamment aux membres de la délégation à la décentralisation ainsi qu’à ceux de la mission « Belot » sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales.

Comprendre le texte proposé par le Gouvernement et celui adopté par l’Assemblée nationale, aplanir les difficultés, partager nos interrogations à partir de notre expérience d’élus de terrain : ces réunions préparatoires ont, je le crois, permis de remplir ces objectifs, pour un résultat que j’estime le plus consensuel possible.

En prenant la décision de scinder le texte et de renvoyer en seconde partie, et finalement au premier semestre de 2010, les sujets relatifs à la répartition des ressources, nous avons, me semble-t-il, apaisé les craintes, souvent légitimes, des élus locaux. Nous nous sommes donné un temps supplémentaire de réflexion, sans mettre en cause la suppression de la taxe professionnelle qui sera opérationnelle dès le 1er janvier prochain.

Sur le fond, l’allégement de prélèvements obligatoires pour les entreprises est bien là, avec une économie de plus de 7 milliards d’euros par an en régime de croisière. Mais nous sommes parvenus à sécuriser de façon satisfaisante les ressources des collectivités territoriales. C’est un vrai défi que nous avons relevé en formulant une réponse aussi satisfaisante que possible.