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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Vote sur l'ensemble
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Il ne s’agit pas pour moi de refaire ici le descriptif du dispositif. Qu’il me suffise de mentionner la préservation du lien entreprise-territoire, grâce au retour vers le « bloc communal » – communes et communautés de communes, d’agglomération, communautés urbaines – d’une fraction substantielle que nous avons portée à 26, 5 %, de la cotisation sur la valeur ajoutée, …
