Intervention de Jean Arthuis

Faut-il pour autant « crier victoire », comme j’ai pu le lire ici ou là ? Dans ce travail de construction qui se joue à trois, Gouvernement, Assemblée nationale, Sénat – je n’utilise pas le terme de coproduction car, au final, c’est le Parlement, et lui seul, qui vote la loi –, il n’y a, à mon sens, ni vainqueur ni vaincu.

Nous crierons victoire lorsque la France aura retrouvé son potentiel de croissance, sa capacité à créer des emplois, son aptitude à équilibrer ses comptes publics. Nous nous sommes fixé plusieurs dates pour affiner le dispositif : je souhaite rester dans la démarche de dialogue constructif que nous avons initiée avec vous, madame, monsieur le ministre, et que nous devrons conduire jusqu’à son terme.

C’est dire si nous resterons en vigilance permanente pour accomplir notre devoir lors des rendez-vous de 2010. Je ne doute pas que M. le ministre chargé des relations avec le Parlement veillera à ce que tous ces rendez-vous soient respectés, aussi bien en juin prochain que lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011.

Mes chers collègues, vous ne m’en voudrez cependant pas de souligner, une fois de plus, mon scepticisme sur l’assiette « valeur ajoutée », qui réintroduit les salaires dans la base imposable, et sur le coût de la mesure pour les finances publiques en ces temps de déficits abyssaux.

Le déficit prévisionnel de l’État va s’établir à plus de 117 milliards d’euros. Notre dette publique atteindra 84 % du produit intérieur brut à la fin de l’année prochaine. Même si je m’apprête à le voter, je regrette que ce budget ne permette pas de prendre toute la mesure des défis qui nous attendent en matière de redressement de nos finances publiques. J’espère que le premier semestre de 2010 nous permettra d’avancer en ce sens.

La discussion de la loi de finances nous a permis également de rappeler nos orientations générales, voire d’exprimer des semonces à l’égard de certains acteurs économiques. Je pense aux restaurateurs et aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, dont nous venons de débattre à l’instant.

Avant de conclure, mes chers collègues, je souhaiterais me faire votre porte-parole en adressant mes très chaleureux remerciements et mes compliments à Philippe Marini, notre rapporteur général,