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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 9, amendement 31
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 31 est présenté par MM. Sutour, Yung, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 50 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l’amendement n° 31.
