Intervention de Jean-Pierre Vial

Ces deux amendements visent à supprimer les personnalités associées qui succéderont aux membres de section. Or cette suppression ne paraît pas opportune.

Certes, le système de nomination actuel n’est pas totalement satisfaisant. Pour autant, tous les membres du Conseil qui ont été auditionnés, parmi lesquels le président Jacques Dermagne, ont confirmé que les membres de section apportaient une réelle plus-value au CESE en termes d’expertise et d’expérience.

De plus, je le rappelle, le présent projet de loi permet, grâce aux apports de l’Assemblée nationale, de rendre la nomination des personnalités associées plus transparente et plus légitime. Non seulement leur nombre est plafonné à huit par section, mais surtout les conditions de leur désignation sont durcies : recours à un décret en Conseil d’État, nomination pour une mission et une durée déterminées.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.