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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 9 bis, amendement 32
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 32 est présenté par MM. Sutour, Yung et Teulade, Mmes M. André, Cartron et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 37 est présenté par Mmes Morin-Desailly, Payet et Dini.
L'amendement n° 38 est présenté par Mme Panis.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret en Conseil d'État fixe la liste, les compétences et la composition des délégations permanentes. »
La parole est à M. Sutour, pour présenter l’amendement n° 32.
