Intervention de Jacques Pelletier

Dans un souci de conformité avec la LOLF, l'article 30 vise à supprimer le fonds national pour le développement du sport et à le remplacer par un établissement public dénommé « centre national pour le développement du sport », abondé par le produit du prélèvement sur les sommes misées sur les jeux.

Nous avons peur que le CNDS ne puisse faire face à ses missions avec seulement 180 millions d'euros de recettes.

Pour garantir ces missions, le présent amendement tend à porter à 2, 16 % le prélèvement sur les sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux. Il tend également à relever le plafond de recettes de 150 millions d'euros à 180 millions d'euros.