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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 16, amendement 54
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 54, présenté par M. Vial, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer les mots :
organiques ou
La parole est à M. le rapporteur.
