Intervention de François Fortassin

La majorité des membres du groupe du RDSE s’abstiendra également, et pour les mêmes raisons que celles qu’a invoquées M. Sutour.

Les membres du groupe RDSE qui appartiennent à la commission des lois ont particulièrement apprécié le travail qui a été fourni, mais je déplore très vivement qu’on fasse en quelque sorte l’impasse sur l’avis que pourraient donner le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale sur la désignation des personnalités qualifiées. C’est incontestablement un mauvais coup qui est porté à notre assemblée et aux principes républicains.