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Intervention de Jacques Muller
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 47
Jacques Muller :Les personnes coupables d'avoir blessé un animal appartenant à une espèce protégée doivent pouvoir être poursuivies de la même manière que si elles l’ont tué ou mutilé.
