Intervention de Jacques Muller

Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 48

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

Cet amendement vise à remédier à l'incohérence plusieurs fois constatée du fait de la non-opposabilité des plans nationaux de sauvegarde d'espèces menacées et du gaspillage d’argent public qui en résulte.

Cette incohérence pose un problème d’ordre écologique par rapport à ces espèces, ainsi qu’un problème de gaspillage d’argent public dès lors que les litiges se multiplient et qu’il faut les trancher.

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