Intervention de Jacques Muller

Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 48

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

Cet amendement concerne le statut des associations agréées au titre de l’article L. 141–1.

En effet, la mise en place de la trame verte et de la trame bleue va nécessiter la mise en œuvre d’actions, d’actions volontaires, d’actions d’intérêt général, et nous serons amenés à nous appuyer à cet égard sur les associations en question.

Il nous paraît donc intéressant de définir un cadre officiel précis pour ces associations, tel qu’un agrément adapté dans le temps et dans l’espace.

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