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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 50, amendement 791
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 791, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, MM. Daunis, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 6° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques. »
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
