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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 52, amendement 636
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 636, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Au I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-14 du code de l'environnement, après les mots :
est tenu
insérer les mots :
, à l'exception des surfaces certifiées en agriculture biologique,
La parole est à M. Jacques Muller.
