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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 52, amendement 793
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 793 rectifié, présenté par MM. Lise, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé :
Au I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-14 du code de l'environnement, remplacer les mots :
environnementale permanente
par les mots :
végétale permanente composée d'espèces locales adaptées à l'écosystème naturel environnant
La parole est à M. Claude Lise.
