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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 52, amendement 793
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 793 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 461 rectifié bis est présenté par Mme Férat, MM. Amoudry, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont et Zocchetto et Mme Morin-Desailly.
L'amendement n° 592 rectifié est présenté par MM. Revet, Beaumont et Pointereau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-14 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
Les agriculteurs qui demandent les aides mentionnées à l'article D. 615-45 du code rural ou qui se situent dans une zone vulnérable au titre de la directive n° 91/676 CEE du 12 décembre 1991 relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, sont réputés remplir les obligations au titre du présent article.
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l’amendement n° 461 rectifié bis.
