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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 52, amendement 909
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 909, présenté par M. Sido, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-14 du code de l'environnement, remplacer les mots :
des aides mentionnées à l'article D. 615-45 du code rural
par les mots :
des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
