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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 54, amendement 405
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 405 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 796 est présenté par M. Raoult, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au troisième alinéa du II de l'article L. 332-2 du code de l'environnement, après le mot : « classement » sont insérés les mots : «, qui peut être illimitée, ».
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l’amendement n° 405.
