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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel avant l'article 55, amendement 483
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 483 rectifié bis, présenté par MM. Le Grand, Alduy et Doublet, Mmes G. Gautier et Keller, MM. Laurent et Richert, Mme B. Dupont et M. du Luart, est ainsi libellé :
Avant l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le deuxième alinéa du I de l'article L. 425-1 du code des assurances, les mots : « des branches industrielles visées par le présent article » sont remplacés par les mots : « des activités répertoriées dans le décret du 20 mai 1953 modifié qui font courir, par leurs pratiques d'épandage des risques particuliers à l'environnement. »
La parole est à M. Michel Doublet.
