Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel avant l'article 55, amendement 483

Monsieur Doublet, l’amendement n° 483 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact