Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel avant l'article 55, amendement 483

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 483 rectifié bis est retiré.

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