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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 55, amendement 457
Jean-Léonce Dupont, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 457 est présenté par M. du Luart.
L'amendement n° 820 est présenté par M. Doligé.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - La première phrase du premier alinéa du II et le deuxième alinéa du II de l'article L. 425-1 du code des assurances sont complétés par les mots : « effectivement épandue ».
II. - Les pertes de recettes pour le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles sont compensées, à due concurrence, par la création et l'affectation d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 à 575 A du code général des impôts.
L’amendement n° 457 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Éric Doligé, pour présenter l’amendement n° 820.
