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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 56, amendement 911
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 911, présenté par M. Sido, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé :
Supprimer le 2° du II de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
