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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 56, amendement 898
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 898, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du IV de cet article, après le mot :
Assainissement :
insérer les mots :
eaux usées, et
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
