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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 56, amendement 902
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° 902, présenté par M. Raoul et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter l'amendement n° 898 par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Au même alinéa, remplacer la date :
1er janvier 2012
par la date :
1er janvier 2020
La parole est à M. Daniel Raoul.
