Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 56, amendement 912
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 912, présenté par M. Sido, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé :
Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - La première phrase du I de l'article L. 212-10 du code de l'environnement est ainsi modifiée :
1° Les mots : « promulgation de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « parution du décret prévu à l'article L. 212-11 » ;
2° Le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
II. - Au II du même article, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».
La parole est à M. le rapporteur.
