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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement
—
Articles additionnels après l'article 56
, amendement
801
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 801 rectifié
.
Voir dans le contexte
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