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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 56, amendements 926 927 928
Jean-Léonce Dupont, président :Les sous-amendements n° 926, 927 et 928 sont retirés.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 888 rectifié bis ?
