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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 58, amendement 402
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 402 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 597 rectifié est présenté par MM. Revet, Beaumont et Pointereau.
L'amendement n° 806 est présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, M. Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le a) du 2° du I de cet article.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour défendre l’amendement n° 402.
