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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence, amendements 930 402 806
Jean-Léonce Dupont, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 58, à l’examen de l’amendement n° 930, le vote sur les amendements identiques n° 402 et 806 ayant été précédemment réservé.
