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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 58, amendement 913
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 913, présenté par M. Sido, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé :
Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le douzième alinéa de l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service. »
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
