Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 59, amendement 598
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 598 rectifié, présenté par MM. Revet, Beaumont, Pointereau et Bécot, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, supprimer les mots :
dont le département est membre
La parole est à M. Charles Revet.
