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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 60, amendement 904
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° 904, présenté par Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 889 pour l’article L. 219-2 du code de l'environnement, après les mots :
collectivités territoriales
insérer les mots :
après consultation de la communauté scientifique, des acteurs socioéconomiques et des associations de protection de l'environnement
La parole est à Mme Odette Herviaux.
