Intervention de Jean-Léonce Dupont

Le sous-amendement n° 905, présenté par Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 889 pour l'article L. 219-3 du code de l'environnement, après le mot :

mer

insérer les mots :

et du littoral

II. - Dans ce même alinéa, remplacer les mots :

dispositions correspondant à ces objectifs

par les mots :

programmes de mesures permettant de les atteindre

La parole est à Mme Odette Herviaux.