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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 60, amendement 807
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 807, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
I. - Compléter l'intitulé proposé par le II de cet article pour la section 1 du chapitre IX du titre Ier du livre II du code de l’environnement par les mots :
et du littoral
II. - En conséquence, dans le reste de l’article, remplacer les mots :
stratégie nationale pour la mer
par les mots :
stratégie nationale pour la mer et le littoral
La parole est à Mme Odette Herviaux.
