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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 60, amendement 808
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 808, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 219-2 du code de l'environnement, après les mots :
collectivités territoriales
insérer les mots :
la communauté scientifique, les acteurs socioéconomiques et les associations de la protection de l'environnement
La parole est à Mme Odette Herviaux.
