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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 60, amendement 809
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 809, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
I. - Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 219-3 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - une phase de concertation avec les collectivités locales et régionales et notamment celles qui mettent en œuvre un plan de gestion du littoral, de la mer ou des zones côtières ;
II. - En conséquence, dans le deuxième alinéa du même texte, remplacer le mot :
trois
par le mot :
quatre
La parole est à Mme Odette Herviaux.
