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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 60, amendement 811
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 811, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 219-5 du code de l'environnement, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
« Section 3
« Conférence régionale de la mer et du littoral
« Art. L. ... - Une Conférence régionale de la mer et du littoral, instance d'information, de débat et de propositions d'actions stratégiques visant à promouvoir une gestion durable et intégrée de la zone côtière régionale et une meilleure coordination de l'action publique est mise en place.
« Cette instance coprésidée par le président du conseil régional et le représentant de l'État. Elle est constituée des représentants de l'ensemble des acteurs régionaux de la mer et du littoral et elle s'appuie sur un groupe d'experts et scientifiques indépendants et un secrétariat régional. »
La parole est à Mme Odette Herviaux.
