Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 60, amendements 807 808 809 812 810 811
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° 807, 808, 809, 812, 810 et 811 sont retirés.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 903.
