Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 60, amendement 904

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 904.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion