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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 61, amendement 408
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 408 est retiré.
L'amendement n° 813, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) de cet article :
1° A la première phrase de l'article 41, les mots : « Conseil national du littoral » sont remplacés par les mots : « Conseil national de la mer et du littoral ».
II. - Remplacer le dernier alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
2° La première phrase de l'article 43 est ainsi rédigée :
« Il est créé un conseil national pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et de la mer et la gestion intégrée des zones côtières dénommé Conseil national de la mer et du littoral. »
La parole est à M. Yannick Botrel.
