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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 61, amendement 897
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° 897 rectifié bis, présenté par MM. Gélard, Revet, Alduy et Bécot, Mme Bruguière, M. César, Mme Henneron et MM. Hérisson, Magras et Trillard, est ainsi libellé :
Compléter l'amendement n° 813 par un paragraphe ainsi rédigé :
III. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
3° Dans la dernière phrase du premier alinéa de l'article 43, après les mots : « il comprend » sont insérés les mots : « à parité, d'une part, » et les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « et, d'autre part, ».
La parole est à M. Charles Revet.
