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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 64 bis nouveau, amendement 816
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 816, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... – À la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 68-20-1 du code minier, les mots : « d'un mois » sont remplacés par les mots : « de deux mois ».
La parole est à M. Georges Patient.
