Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 65, amendement 915

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 915, présenté par M. Sido, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.

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