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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 65, amendement 138
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 138 rectifié ter, présenté par Mme Payet, M. Merceron, Mmes Gourault et Férat et MM. Détraigne et Amoudry, est ainsi libellé :
Après l'article 65, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les quatre départements d'outre-mer, pour lutter contre le changement climatique, l'État s'engage à soutenir la filière bois locale dans une perspective durable par une aide à l'organisation et au développement des structures et à encourager son utilisation, notamment dans les nouvelles constructions.
La parole est à M. Jean-Claude Merceron. .
