Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 65, amendement 138

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Monsieur Merceron, l'amendement n° 138 rectifié ter est-il maintenu ?

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