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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 66, amendement 785
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 785 est retiré.
L'amendement n° 692, présenté par MM. Mirassou, Ries, Teston, Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 583-1 du code de l'environnement par les mots :
et en fonction des quantités de lumière et de l'intensité des flux de lumière qu'ils sont susceptibles d'émettre et de l'usage qui est fait de la lumière, fonctionnel, ornemental ou publicitaire
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
